CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Généralités
Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Toute modification aux présentes conditions nécessite l'accord écrit des parties.

2 - Devis
Nos offres sont valables 1 ( un ) mois calendaires ( sauf autres stipulations ), à partir de leur date de réception ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser la commande, ou de la modifier, ainsi que son délai ou son prix.

3 - Commandes
Les commandes ne nous engagent qu’après confirmation écrite. Elles ne sont enregistrées qu’accompagnées d’un ACOMPTE au moins de 30% du montant total toutes taxes comprises, ou stipulation précise à un devis. Les commandes supérieures ou égales à 1.000 Euro TTC, doivent être accompagnés d'un chèque de banque. Le contenu de chaque commande, est celui spécifié dans l’acceptation de commande.
Annulation de commande : Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part. Dans ce cas nous facturons 20% du montant de la commande annulée, en contre partie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.

4 - Prix - Conditions de vente - Port
Les tarifs sont des prix HT au départ de Anthony, et sont valables au jour de parution et pour une durée d’un mois calendaire, sous réserve d’éventuelles erreurs typographiques.
Passé ce délai, nous vous aviserions au moment de votre commande des éventuelles modifications de prix.
Les prix s'entendent aux conditions actuelles des prix de main d’œuvre et des matières premières. Ils sont révisables. Toute première commande est payable à la commande, sauf convention expresse. Les frais afférents au port sont en sus.

5 – Port – transport.
Les frais afférents au port sont en sus et à la charge de l’acheteur. Les transfert des risques s’opère à la remise des marchandises à l’acheteur ou au transporteur.

6 – Conditions et mode de paiement.
Toutes nos factures sont payables COMPTANT, A RECEPTION DE FACTURE ou à 30 JOURS NET.
Mode de paiement : carte bleues, espèces, chèques de banque, virement.
Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l’application d’une pénalité calculée à un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal à compter du jour de la mise en demeure adressée par HITOOLS ACCESS jusqu’au jour où il est effectué.

7 - Retour marchandises
Le retour de toute marchandise défectueuse sera effectué aux frais de l'expéditeur et avec l'accord préalable de HITOOLS ACCESS. Tout autre retour doit être effectué FRANCO DE PORT. Nous n'acceptons aucun PORT dû sans en être avisés.

8 - Garanties
HITOOLS ACCESS garantit que chaque matériel sera en bon état de fonctionnement à la date de sa livraison..
La période de garantie est de 1 an pièce et main d’œuvre avec retour atelier en cas de dysfonctionnement. La date de la facture est la date de départ de la période de garantie.
Cette facture est à présenter pour la prestation de garantie. En cas de défaillance du matériel (défauts, vices cachés, dans les conditions légales et dans la limite de la garantie du constructeur ), HITOOLS ACCESS déterminera si le matériel doit être échangé ou réparé (Délais de réparation environs 3 à 7 semaines). Le matériel ou les pièces échangées deviendront la propriété de HITOOLS ACCESS. La garantie ne s'applique pas si la défaillance du produit résulte d'un usage incorrect, de modifications non effectuées par HITOOLS ACCESS ou de causes externes telles qu'accident, transport, sinistre...

9 - Descriptions techniques
Toutes descriptions techniques et détails, ainsi que les illustrations contenues dans nos catalogues, brochures et autres renseignements de publicité n'ont d'autre but que de donner une idée générale du matériel désigné, ne sont qu'approximatifs et ne peuvent nous engager.

10 - Les promotions
Les articles en promotions ne sont ni remboursables, ni échangeables excepté pour les matériels défectueux sous garantie sous la même référence.

11 Responsabilités
Le client est responsable du choix des produits qui lui paraissent le mieux convenir à son cas particulier, de leur mise en oeuvre, de leur utilisation et des résultats obtenus. Les obligations de HITOOLS ACCESS au titre du présent contrat, comme les autres offres ou propositions, sont des obligations de moyens et non de résultats. HITOOLS ACCESS ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects tels que troubles commerciaux, pertes de commandes ou bénéfices.

12 – Ventes par correspondance.

12.1 - Expéditions - Délais de livraison
Nos délais de livraison sont donnés à titre de simple indication et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts pour retard, ni annulation de commande à moins de convention express et confirmation écrite.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500 (cinq cent) Euro TTC, une date limite de livraison sera indiquée, en cas de dépassement de 21 jours de cette date non dû à un cas de force majeure, l’acheteur pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute marchandise doit être contrôlée avant l'emploi, notre responsabilité se limitant au seul remplacement des pièces défectueuses pendant la période de garantie. (1an )

12.2 - Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à l'arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur dans les formes prescrites par celui-ci en cas d'avaries, perte, casse, etc. En cas de contestation, les réserves doivent être faites par lettre recommandée auprès du transporteur sous 48 heures. Une copie sera adressée à HITOOLS ACCESS.

12.3 - Reliquats
Si une commande se doit d'être expédiée partiellement, pour diverses raisons, la gestion du reliquat de celle-ci doit être confirmée par écrit.

12.4 – Retour des marchandises.
L’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour A SES FRAIS EXCLUSIFS de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. Passé ce délai, cette faculté d’échange ou de remboursement disparaît.

13 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la société HITOOLS ACCESS se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à complet paiement du prix principal et accessoires.
Le paiement s’entend : dès encaissement effectif du titre de paiement.
En cas de défaut de paiement par l’acheteur, HITOOLS ACCESS pourra reprendre possession des marchandises impayées. Cette reprise et/ ou de procédure seront à la charge de l’acheteur.
En cas de revente de marchandises par l’acheteur, le prix de revente de celles-ci sera en tout état de cause subrogé aux marchandises non réglées dont HITOOLS ACCESS sera resté le propriétaire à concurrence de leur valeur.
Dans les situations décrites aux deux alinéas ci-dessus, l’acheteur prêtera, le cas échéant, son concours à HITOOLS ACCESS pour le recouvrement de ces créances auprès des sous - acquéreurs.

14–CONTESTATIONS – JURIDICTION COMPETENTE.
En cas de contestation, la juridiction sera celle du lieu où demeure le défendeur.